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À La Baule, diagnostic amiante : obligatoire pour le vendeur

Vous désirez vendre votre bien immobilier sur la presqu'île de Guérande et vous recherchez un diagnostiqueur afin de faire établir un diagnostic amiante ? ADE à La Baule, spécialisé en diagnostic amiante, vous propose d'effectuer tout diagnostic d'amiante afin de déterminer la présence ou l'absence d'amiante dans les immeubles bâtis concernés.

Le but étant de supprimer du parc immobilier français les matériaux et produits contenant de l'amiante. Depuis 2002, le vendeur d'un bien immobilier a l'obligation de faire réaliser par un professionnel certifié, tel qu' ADE à La Baule, un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante doit permettre de détecter ou non la présence d'amiante dans le logement.

L'expertise du logement doit se faire selon la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis). Depuis 2007, afin de renforcer la pertinence des contrôles effectués, le diagnostiqueur ADE à La Baule, en charge de l'examen, devra être titulaire d'une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation.

Le saviez-vous ?

L'amiante est une roche métamorphique naturellement fibreuse.
Matière résistante au feu et aux acides, composée de silicate de calcium et de magnésium, l'amiante est cancérigène, après une période de latence pouvant parfois atteindre 30 à 40 ans. L'amiante, est une substance interdite dans la construction immobilière depuis 1997, l'amiante est présente dans les immeubles construits avant cette date. Le danger pour la santé des occupants est reconnu.

Le diagnostic amiante concerne quels logements?

Touts les logements construits avant 1997 sont concernés.
Lors de la vente du bien immobilier, ADE, à La Baule, établira obligatoirement un diagnostic amiante. Il devra être annexé au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Il sera fourni par le propriétaire du bien immobilier (le coût de l'expertise restant à la charge du vendeur).

Diagnostic amiante : les points qui seront contrôlés

Pour votre information, ADE à La Baule, expert en diagnostic amiante, attire votre attention sur les différents points de contrôle effectué lors du diagnostic.

Depuis près de 60 ans, l'amiante a été massivement utilisé et on le retrouve dans le nombreux endroits : faux plafonds, les dalles de sol, calorifugeage ou encore flocage. À ce jour plus de 2000 matériaux contenant de l'amiante sont encore référencés. L'expert ADE à La Baule et en presqu'île guérandaise portera donc principalement son attention sur :
- les dalles de sol
- les faux plafonds
- l'isolation thermique et phonique
- les produits et matériaux utilisés pour la construction d'un édifice immobilier

Le diagnostic amiante est valide dans quelle durée ?

Vous vous interrogez sur la durée de validité de votre diagnostic amiante ? ADE met son expertise à votre service afin de répondre à toutes vos interrogations à propos des différents diagnostics. La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

Néanmoins, les diagnostics amiante qui ont été réalisés avant la date de modification de la loi, c'est-à-dire le 1er avril 2013, devront subir une mise à jour lors de la nouvelle mise en vente de la maison ou de l'appartement. La validité du diagnostic amiante est sans limite.

Si le diagnostic amiante s'avère positif : que devez-vous faire ?

Spécialiste en diagnostic amiante, ADE, à La Baule, vous guide sur la marche à suivre en cas de présence d'amiante. Lorsque l'expertise indique la présence d'amiante à l'intérieur du logement, le futur propriétaire doit faire appel à certaines actions pour déterminer précisément le niveau d'amiante repéré.

Le diagnostic immobilier amiante s'impose lors de la démolition d'une maison individuelle ou d'un appartement. Si celui-ci doit être détruit et que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire.
Diagnostic amiante, deux niveaux de mesures ont été retenus :

- Niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre d'air : le propriétaire est responsable de l'état de conservation des matériaux.
- Niveaux d'empoussièrement supérieur à 5 fibres/litre d'air : le propriétaire doit faire appel à un organisme agréé afin de procéder au retrait de l'amiante.

Parties privatives des immeubles d'habitation collective (DAPP) :

Sont vérifiés :
Les faux plafonds dans tous les immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997, appelés diagnostic étendu (DTA) :

En plus des matériaux contenant de l'amiante libre, la vérification est élargie aux matériaux contenant de l'amiante dit liés : murs, cloisons, dalles de sol, planchers, plafonds, poutres, charpentes, poteaux, gaines, conduits, canalisations, etc. (liste des matériaux fixée par décret). Il constitue un Dossier Technique Amiante (DTA).

Diagnostic amiante avant travaux, une obligation immobilière

On savait déjà le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un bien construit avant le 1er juillet 1997 où le propriétaire mettant en vente son bien devait fournir le résultat du diagnostic amiante obligatoire à l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Mais lorsqu'il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 1er juillet 1997 (ces travaux peuvent être de nature différente comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement), un repérage d'amiante dans les locaux où les travaux auront lieux est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien.

L'objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ainsi que d'évaluer l'état de dégradation des surfaces du bien.
Le repérage de présence d'amiante avant travaux s'effectue sur des éléments visibles ou dissimulés, accessibles ou non accessibles.

Par souci de sécurité, le diagnostic amiante de votre installation doit être réalisé par un expert soumis à une réglementation très stricte. ADE Expertise sur la presqu'île de Guérande souscrit une assurance professionnelle. Le diagnostiqueur ADE ne doit pas être partie prenante dans la transaction concernée. L'expert en diagnostic doit être muni de la certification d'un organisme accrédité (selon les articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation).

Le saviez-vous ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour déterminer la présence ou non d'amiante. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles d'habitation, locaux professionnels ou/et industriels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente et la location.

Textes de loi

Décrets 07/02/1996, 12/09/1997, 13/09/2001 et 31/05/2002
Arrêté du 02/01/2002
Norme NFX 46-020
Arrêté du 02/01/2002
Décret n° 2006-761 du 30/06/2006
Décret n°2011-629 du 03/06/2011
Circulaire interministérielle DGS/2006-271 et 2006-48 UHC/QC1 (14/06/2006)

 

Dates légales

Pour tout immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1997, le dossier technique amiante était obligatoire avant le 31 décembre 1999. Le diagnostic étendu des parties communes de ce type d'immeubles devait être réalisé avant fin 2003 ou fin 2005 en fonction du type d'immeuble.
Les propriétaires qui à ce jour n'auraient pas satisfait à leurs obligations sont encore tenus de le faire et peuvent être déclarés pénalement et civilement responsables dans le cas contraire.

Faites également appel à nos services pour un diagnostic électrique.