Diagnostic DPE - Diagnostic immobilier 44 – ADE


Diagnostic de performance énergétique

Un diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) ?

A.D.E à La Baule se présente comme le spécialiste en diagnostic de performance énergétique en presqu’île de Guérande, il informe les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier, sur sa consommation d’énergie et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour tout acte de vente. A partir du 1er juillet 2007, les propriétaires désirant louer leur logement doivent également fournir le diagnostic (DPE) au locataire, lors de la signature du contrat de location il devra être annexé.

Depuis le 5 mai 2010, tout futur acquéreur d’un bien immobilier peut réclamer le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien proposé à la vente. Par conséquent il est indispensable de faire appel à un spécialiste : A.D.E à La Baule fournira au vendeur un dossier de diagnostic technique dans lequel on retrouvera, également, l’ensemble des documents obligatoires à la vente d’un bien immobilier. Le contrôle de la performance énergétique est réalisé par un professionnel certifié selon les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. A.D.E spécialiste de l’expertise immobilière à La Baule et en presqu’île de Guérande vous propose cette prestation, parmi d’autres. Le diagnostic de performance énergétique permet le classement des logements selon leur consommation d’énergie et leurs rejets de gaz à effet de serre.

Le saviez-vous :

Devenu obligatoire le 1er novembre 2006 par le Ministre du logement, Jean-Louis Borloo,  (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est né de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Le DPE sert à dresser un bilan complet de la consommation énergétique d’un bien immobilier.
Au 1er janvier 2011 le DPE a connu de nouvelles dispositions, en effet depuis cette date, chaque annonce immobilière publiée dans la presse, sur internet ou sur la vitrine des agences immobilières, pour la vente ou la location d’un bien, doit être obligatoirement accompagnée du DPE du logement concerné, une étiquette énergétique doit être visible sur l’annonce. Sont obligatoires, l’étiquette présentant la consommation énergétique du bien tout comme celle indiquant sa classe d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

DPE (Diagnostic de Performance energétique)
Consommations d’énergie pour les usages recensés (en € TTC)
Consommations  énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
Emission de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
Consommation conventionnelle: kWhEP/m2/an
Estimation des émissions: Kg éq. CO2/m2/an


A.D.E Expertise à La Baule, Saint Nazaire, Guérande et sa presqu’île, vous informe sur les contrôles obligatoires d’un diagnostic immobilier DPE
:

  1. La consommation énergétique et le rejet de gaz à effet de serre.
  2. Les particularités du logement
  3. Le descriptif des équipements.
  4. Le bon état des systèmes de chauffage et de la climatisation.
  5. L’isolation du bien immobilier.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic DPE :

A.D.E spécialiste du diagnostic DPE à La Baule et en presqu’île de Guérande vous propose son expérience de l’expertise immobilière.

Lors de la vente ou de la location de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos ou couvert, le DPE est obligatoire. A.D.E à la Baule effectue ce contrôle qui devra être joint au dossier de diagnostics techniques. Cependant pour certains biens immobiliers le DPE n’est pas obligatoire.

A.D.E expert en diagnostic immobilier à La Baule et en presqu’île guérandaise vous indique pour quels bâtiments le DPE n’est pas obligatoire :

  1. Toutes les constructions provisoires dont la durée d’utilisation ne dépasse deux années
  2. bâtiments indépendants avec une surface hors œuvre brute n’excédant pas 50 mètres carrés,
  3. Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industrie qui n’utilisent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement (en aucun cas le bâtiment doit être un lieu d’habitation),
  4. Les bâtiments indépendants ayant une surface hors œuvre brute n’excédant pas 50 mètres carrés
  5. Les bâtiments servant de lieux de culte et les bâtiments historiques.

Important : La vente d’un lot au sein d’un immeuble en copropriété, le diagnostic de performance énergétique ne concerne que les parties privatives.

Durée de la validité d’un diagnostic immobilier DPE :

Spécialisé en diagnostic immobilier DPE, A.D.E à La Baule, Guérande et Saint Nazaire est à votre disposition afin de réponde à vos interrogations.

Le diagnostic de performance énergétique fourni par le propriétaire ne devra pas dater de plus de 10 ans lors de la transaction du bien immobilier (vente ou location). N’hésitez pas à vous informer auprès de votre expert A.D.E à La Baule qui vous confirmera la validité de votre diagnostic DPE.

FISCAL : Diagnostic immobilier DPE et crédit d’impôt :

A.D.E à La Baule et en presqu’île de Guérande, spécialiste du DPE vous renseigne sur le crédit d’impôt après expertise.

Lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier réalise un diagnostic immobilier DPE pour s’informer sur la consommation énergétique de son bien immobilier il peut profiter d’un crédit d’impôt de 50% sur le montant de l’expertise. Si le DPE a été effectué dans le but de vendre ou de louer le logement, il ne pourra bénéficier d’aucun crédit d’impôt.

Opposable en justice IE diagnostic immobilier DPE :

Spécialisé dans la réalisation de DPE, l’entreprise A.D.E à La Baule, Guérande et Saint Nazaire vous informe que les conclusions du certificat énergétique sont désormais  contestables devant un tribunal.

L’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, le 5 mai 2010 a rendu le diagnostic immobilier DPE opposable en justice. L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 définissant cette expertise comme un document à caractère informatif n’est donc plus recevable. Un amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale afin de donner une possibilité de contestation au futur acheteur devant les tribunaux les conclusions du DPE fournis par le propriétaire.

 

Par souci de sécurité, le diagnostic DPE de votre installation doit être réalisé par un expert soumis à une réglementation très stricte. A.D.E. Expertise en presqu’île de Guérande souscrit une assurance professionnelle. Le diagnostiqueur A.D.E ne doit pas être partie prenante dans la transaction concernée. L’expert en diagnostic doit être muni de la certification d’un organisme accrédité (selon l’articles articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation).

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