Diagnostic termite - Diagnostic immobilier 44 – ADE


Diagnostic termite.

A.D.E Expertise, à La Baule, Guérande et Saint Nazaire est spécialisée dans le diagnostic de termite.

Le diagnostic termite :

Lors de la vente de votre bien immobilier situé dans une Zone soumise à un arrêté préfectoral.

État parasitaire :

L’obligation de présenter ce diagnostic immobilier termite a pour but principal d’informer l’acquéreur sur la présence ou non de traces d’infestation de termites.
Pour cela, A.D.E Expertise devra par un examen du logement, définir si le bien immobilier est en prise à une infection. Il définira ensuite les zones touchées.
Le saviez-vous ?
Le diagnostic immobilier termite est obligatoire pour une maison, un appartement ou un immeuble. Mis en place le 8 juin 1999, le diagnostic termite est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone à risque. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral.
Carte de situation des zones concernées

Qui est concerné par le diagnostic immobilier termite :

L’entreprise A.D.E., expert en diagnostic immobilier termite, vous signale la contamination de votre bien immobilier par les termites.

Si votre bien immobilier est situé dans l’une des zones concernées, le diagnostic termite est obligatoire pour tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrains).

Pour ceux situés en immeubles et copropriétés, les parties privatives, seulement, sont subordonnées à un contrôle. Il est obligatoire de déclarer à la mairie la présence détectée de termites dès que ceux-ci ont été dépistés. Les zones à risques sont définies par arrêté préfectoral. C’est donc de la responsabilité des maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune. Cet état termite est réalisé selon les déclarations et les examens effectués par les administrés eux-mêmes dans la plupart des cas. Il appartient, également, aux départements de délimiter les zones de leur territoire contaminées par les termites.

Par souci de sécurité, le diagnostic termite de votre installation doit être réalisé par un expert soumis à une réglementation très stricte. A.D.E Expertise en presqu’île de Guérande souscrit une assurance professionnelle. Le diagnostiqueur A.D.E ne doit pas être partie prenante dans la transaction concernée. L’expert en diagnostic doit être muni de la certification d’un organisme accrédité (selon l’articles articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation).

DIAGNOSTIC IMMOBILIER TERMITES :

Permet de spécifier et de dépister la présence de termites.

Textes de loi :
L133-5, L133-6, L27-4 &6, R133-7 du CCH
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007
Norme NF P 201 (mars 2012)
Réglementation en cours d’évolution

Durée de validité :
6 mois

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